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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 10:34

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin

Pour qui vote-t-on ?

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale. Ils sont élus pour six ans.

Dans la nouvelle région issue de la fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées seront ainsi élus 158 conseillers régionaux sur les 1671 que compteront 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse).

Quel mode de scrutin ?

Au premier tour

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).

Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Il n'y aura pas d'élections nationales en 2016 en France. Les régionales seront donc les dernières élections françaises avant les présidentielles.

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Published by Mairie

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